Les régimes dits ASV (avantage social de vieillesse) concernent l'ensemble des professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, sages-femmes et directeurs de laboratoires d'analyses médicales). Additionnels à la retraite de base et aux régimes complémentaires, ces régimes ont pour particularité d'être financés pour partie par les organismes d'assurance maladie, en contrepartie du conventionnement des…
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Textes importants pour la pratique professionnelle.
Mars 2007 Exercice professionnel : le seuil d'activité minimale annuelle, par structure de soins, applicable à l'activité de soins de traitement du cancer est fixé à 20 interventions par an : Texte n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code…
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Comment déclarer salaires et honoraires
Médecins employeurs Comme chaque année, c'est le moment, si vous êtes employeur, de penser à la déclaration des données sociales (DADS). La DADS revêt une grande importance puisqu'elle permet notamment aux organismes sociaux de déterminer les droits des salariés (assurance maladie, retraite) et aux impôts de pré-remplir les déclarations de revenus. Vous pouvez même en…
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La retraite du conjoint collaborateur
Les textes ont changés, retrouvez la mise au point de la CARMF sur cette page
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