Le texte conventionnel devrait, le 20 Juillet, entrer dans sa phase tarifaire ... Quelle avancée pour les ORL libéraux ? En l'état actuel, sur le plan des principes, le texte de la Caisse a ouvert une porte sur l'accès direct pour le stomatologue mais l'a fermée pour l'activité de stomatologie qu'exercent les ORL. La prise…
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Le CNPORL: une structure pour coordonner et valoriser la spécialité
La loi Santé dite HPST de 2009, confirmée par celle dite de modernisation du système de santé de 2016, officialise l’existence puis précise les missions des Conseils nationaux professionnels de spécialités (CNP) et de leur organisme fédérateur : pour les spécialistes, hors médecine générale, il s’agit de la Fédération des spécialités médicales (FSM). La composition…
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La PPL Fourcade définitivement adoptée
Le Parlement a voté l'ultime version de la proposition de loi Fourcade. Les mesures que les médecins libéraux considéraient comme « vexatoires » dans la loi HPST partent aux oubliettes. Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont définitivement adopté ce mercredi, après son passage la veille en commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs),…
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version finale de l’article 22 adopté aujourd’hui en commission mixte paritaire.
Article 22 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) I. - Un décret fixe les règles de tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé, les établissements de santé ou les services de santé et une mutuelle, une entreprise régie par le code des assurances, une institution de prévoyance ou leur gestionnaire de réseaux. Un…
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