Décision n° 2011-640 DC du 04 août 2011 Décision n° 2011-640 DC Communiqué de presse Dossier complet sur le site du Sénat Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale Projet de loi adopté le 13 juillet 2011 (T.A. n° 723] Saisine par 60 députés Observations du Gouvernement Annexe aux observations du Gouvernement Dossier documentaire…
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Publication au J.O. du nombre d’électeurs aux URPS
MINISTàˆRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales…
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ANESTHESIE-REANIMATION: La Sfar alerte le ministère et l’Afssaps des risques de pénurie de médicaments essentiels en anesthésie
La Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar) s'inquiète des ruptures de stock régulières et de l'arrêt de fabrication de médicaments essentiels pour la prise en charge des patients, dans un courrier au ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, et au directeur de l'Agence française de sécurité nsanitaire des produits…
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Rapport d’information de Mme Marie-Thérèse BRUGUIàˆRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Ce rapport publié en juin 2011 fait un bilan exhaustif de la santé en territoire. Il se base sur la création des ARS pour faire cet état des lieux. Il propose des réponses pour l'aide à l'installation en libéral. Il analyse la pénurie de médecins comme l'opportunité de favoriser le transfert ou la délégation de…
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