Médecins

Article 22 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) I. - Un décret fixe les règles de tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé, les établissements de santé ou les services de santé et une mutuelle, une entreprise régie par le code des assurances, une institution de prévoyance ou leur gestionnaire de réseaux. Un…

L'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, FMF et le BLOC) ont poursuivi les négociations, ce jeudi, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Cette nouvelle séance de discussion a permis à  la CNAM de peaufiner la rédaction des 6 titres et des 21 annexes qui doivent…

L'article 22 a été réintroduit ce jeudi 7 juillet dans le texte de la Proposition de loi Fourcade par les Députés à  la faveur d'un amendement soutenu par le Gouvernement et le rapporteur de la Commission des Affaires Sociales. Les Sénateurs l'avaient supprimé. Il place patients et professionnels de santé - dans l'optique et le…

Nouveau rebondissement dans le cadre de l'examen du projet de loi Fourcade, qui devait passer en séance publique en deuxième lecture, mercredi soir à  l'Assemblée nationale. Hier en effet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli, l'article 22 de la proposition de loi qui avait été supprimée par les sénateurs. Cet article…