En tant qu'employeur le médecin a des obligations d'affichages pour son ou ses employés. Vous pouvez trouver des informations sur le site economie.gouv.fr 2 pages en particulier : - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-affichage-informations-salaries - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel Pour vous aider, le SNORL met à votre disposition des exemples d'affichages obligatoires de cabinets…
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Qu’est-ce qu’un ERP?
Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s'attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : - de limiter les risques d'incendie, - d'alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, - de favoriser l'évacuation des personnes tout…
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Les obligations légales concernant l’accès des handicapés aux établissements recevant du Public (ERP)
Tous les ERP doivent être accessibles : -* aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (moteur, psychique ou sensoriel) -* aux personnes à mobilité réduite (personne âgée, personne avec poussette, etc.). -* L'accessibilité concerne les parties extérieures et intérieures, aussi bien pour circuler que pour stationner. -* Le propriétaire (ou gestionnaire) de l'établissement est…
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Accessibilité des cabinets médicaux
L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration du guide "les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessiblité" (publié par la Délégation ministérielle à …
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