Prévue par la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, l'ouverture du régime invalidité-décès aux conjoints collaborateurs du professionnel libéral est désormais effective suite à la parution au Journal Officiel du décret n° 2011-699 du 20 juin 2011. Pour la CARMF, l'affiliation des conjoints collaborateurs au régime invalidité-décès…
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Les certificats médicaux simplifiés à la rentrée
C'était l'un des nombreux chantiers de l'instance de simplification administrative mise en place par Xavier Bertrand. Après deux ans de travaux, les certificats demandés aux médecins vont subir un toilettage complet. La décision a été entérinée jeudi, lors d'une réunion de l'instance de simplification dirigée par Jean-Philippe Vinquant. « Qu'il s'agisse de certificats pour la…
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Après le CAPI, le P4P : jusqu’à 9″‰100 euros de bonus sur objectifs
LE PAIEMENT sur objectifs restera « la » marque de fabrique de la convention 2011, petite révolution dans la façon de rémunérer les médecins libéraux. Fort du succès du CAPI (contrat d'amélioration des pratiques individuelles, signé par 15"‰000 généralistes contre l'avis de tous les syndicats), le directeur de la CNAM a pu inscrire dans la…
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Le protocole de la convention signé le 21 juillet 2011
Vous trouverez ci-joint le protocole, le projet de texte conventionnel et ses annexes signé le 21 juillet 2011 entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux: la CSMF, le SMF et MG-France. La FMF, le Bloc et l'UNOCAM n'ont pas signé ce texte.
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