Médecins

Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques…

Ce premier tome rassemble les propositions régionales et celles formulées par l'ONDPS. Les comités régionaux de l'ONDPS ont fait valoir leurs priorités en matière d'offre de soins, sans pour autant sous estimer la question des capacités locales de formation. Les besoins de prise en charge des patients ont révélé les priorités à  accorder aux différentes…

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à  la Constitution la totalité des dispositions issues de la version initiale de la proposition de loi et la majorité des articles. Ainsi ont été validées par le Conseil constitutionnel les dispositions relatives à  : la création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), qui donne un cadre…