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Médecins

Avenant n°1 à  la Convention

Publication au Journal Officiel d'un avenant n° 1 à  la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011. Vous trouverez en pièce jointe le texte intégral. L'article 4 grignote le secteur 2 : Article 4 L'article 61 de la convention nationale est ainsi modifié : -…
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P4P: les critères précis du volet organisationnel pour les Spécialistes

1. Conditions de déclenchement des indicateurs d'organisation du cabinet Les deux conditions sont : -1 Disposer d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à  la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM- vitale. -2 Atteindre un taux de télétransmission en FSE supérieur ou égal à  2/3 de l'ensemble…
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LE P4P (PAIEMENT A LA PERFORMANCE) POUR LES SPE NULS

La participation au dispositif inscrit dans la nouvelle convention est un choix individuel que l'on peut qualifier d'option tacite. Vous avez jusqu'au 25 décembre inclus pour signifier, par lettre recommandée AR à  votre caisse de CPAM, votre refus de souscrire à  ce dispositif. Vous pouvez à  tout moment revenir sur ce refus. Le Paiement à …
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