Toute « mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation » de la convention ou de ses avenants. Seule l'évolution du cadre de prise en charge de la téléconsultation s'applique immédiatement. Les actes…
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Avenant 9 : quand les revalorisations seront-elles effectives ?
