Ce document est la résultante des négociations marathon qui ont été menées, avec les syndicats signataires de la convention, depuis septembre.
Trés schématiquement, ce texte enterrine:
-* le plafonnement du secteur 2
-* la création d'un contrat d'accès aux soins
-* l'accès des ACCA à ce contrat
Ce contrat n'apporte pas de réponse à la non revalorisation des tarifs du secteur 1.
Vous pourrez lire l'intégralité de ce texte en P.J.
Date de rédaction : 28 octobre 2012 11 h 16
Date de modification : 28 octobre 2012 23 h 16 min
