Par un arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant no 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016, Consultez l'intégralité du document
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Publication au J.O. du 22 septembre 2021 de l’avenant 9 à la convention de 2016
