La participation au dispositif inscrit dans la nouvelle convention est un choix individuel que l'on peut qualifier d'option tacite. Vous avez jusqu'au 25 décembre inclus pour signifier, par lettre recommandée AR à votre caisse de CPAM, votre refus de souscrire à ce dispositif. Vous pouvez à tout moment revenir sur ce refus. Le Paiement à …
Lire la suite
La convention 2011
L'UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, Mg France) ont signé la convention médicale. Vous trouverez le document final en document connexe. Cette convention sera applicable dès sa parution au journal officiel.
Lire la suite
PFSS pour 2012, échanges sportifs législatifs : Jeu, set et match pour l’Assemblée
Voici quelques amendements significatifs adoptés en première lecture par le Sénat le 14 novembre 2011, et qui ont été supprimés dans le texte définitif voté par l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2011. Financement de l'AFFSaPS (future ANSM) via la création d'un fonds national de sécurité sanitaire. Pour l'Assemblée Nationale, La création d'un fonds national de…
Lire la suite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'échec de la navette parlementaire, c'est à l'Assemblée Nationale qu'est revenu le dernier mot concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Avant la décision du Conseil Constitutionnel, ce texte comprend 129 articles. Rappel du calendrier :  Projet déposé le 5 octobre 2011  Voté à l'Assemblée Nationale…
Lire la suite