les principaux points de son projet pour la santé: Médecine Libérale -# Encadrer strictement les dépassements d'honoraires, spécialité par spécialité, région par région, à l'issue d'une négociation de quelques mois -# Compléter le paiement à l'acte par une part forfaitaire accrue (tenant compte du lieu d'exercice) -# Limiter les conventionnements de secteur II dans les…
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L’AFSSAPS est morte, vive l’ANSM !
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) existe depuis le 1er mai. Le décret précisant le fonctionnement de cette AFSSAPS new look, issue de la réforme du médicament de décembre 2011, est paru le 29 avril au « Journal officiel ». Gros morceau de la loi du 29 décembre relative…
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Taux de télétransmission et incitations financières
Dans le cadre du règlement arbitral qui régissait nos relations avec la CNAM jusqu'au 25 septembre 2011, les modalités de participation des caisses concernant la télétransmission étaient un forfait annuel de 250 €, auquel s'ajoute 0,07 € par feuille de soins électronique sous réserve: -* d'atteindre un taux de télétransmission de 75%, calculé par année…
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Maisons et pôles de santé : la SISA prend forme
Les maisons et pôles de santé disposent désormais d'un véritable statut visant à conforter l'exercice regroupé. Attendues depuis la loi Fourcade d'août 2011, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) sont devenues réalité à la faveur d'un décret paru ce dimanche au « Journal officiel ». Les SISA sont des sociétés qui doivent compter au…
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