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Médecins

Le RGPD : le règlement européen sur la protection des données personnelles s’applique à partir du 25 mai 2018

Le RGPD : le règlement européen sur la protection des données personnelles s’applique à partir du 25 mai 2018
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’appliquera à tous les acteurs traitant des données personnelles et dans tous les secteurs d’activité, tout particulièrement le secteur de la santé.  L'objectif majeur de ce texte est de renforcer les droits des citoyens européens vis-à-vis de la protection de leurs données personnelles, dans un…
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La qualité des prescripteurs de dispositifs de PPC dans le cadre de la prise en charge des patients ayant des apnées du sommeil : comment s’y retrouver ?

La qualité des prescripteurs de dispositifs de PPC dans le cadre de la prise en charge des patients ayant des apnées du sommeil : comment s’y retrouver ?
Contexte : l’arrêté du 13/12/2017 du journal officiel, au paragraphe 4, item I.2, précise la qualité du prescripteur initial d’une PPC : « Toute prescription initiale de PPC, ou son renouvellement, doit être réalisée par un médecin titulaire d’un diplôme d’études spécialisées (DES) dont la maquette intègre une formation spécifique pour la prise en charge des…
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Fiscalité: les Fichiers des Écritures Comptables: F.E.C.

Fiscalité: les Fichiers des Écritures Comptables: F.E.C.
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales). Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures…
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