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Médecins

Parution au J.O. du 9 mars 2020 d’un décret modifiant le cadre des intervenants dans les C.P.T.S.

    Ce décret précise que "la communauté professionnelle territoriale de santé et l’établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé sollicitent au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé…
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Parution des nouvelles règles pour la télémédecine au J.O. du 9 mars 2020

Décret no 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19         Publics concernés: assurés sociaux exposés au covid-19, médecins conventionnés. Objet: extension des dérogations aux conditions d’ouverture de droit…
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