L'article 22 a été réintroduit ce jeudi 7 juillet dans le texte de la Proposition de loi Fourcade par les Députés à la faveur d'un amendement soutenu par le Gouvernement et le rapporteur de la Commission des Affaires Sociales. Les Sénateurs l'avaient supprimé. Il place patients et professionnels de santé - dans l'optique et le…
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Loi Fourcade : La Mutualité retrouve ses réseaux de soins
Nouveau rebondissement dans le cadre de l'examen du projet de loi Fourcade, qui devait passer en séance publique en deuxième lecture, mercredi soir à l'Assemblée nationale. Hier en effet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli, l'article 22 de la proposition de loi qui avait été supprimée par les sénateurs. Cet article…
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Guide de bonne pratique des données de santé
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site un guide à l'intention des professionnels de santé, qui ont tous à s'assurer de la bonne gestion des données de santé des patients. Pour avoir quelque chance de faire ouvrir un document de 72 pages, la CNIL l'a…
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Loi Fourcade : les arbitrages du Sénat chatouillent
La commission des affaires sociales du Sénat travaille actuellement sur le projet de loi « Fourcade », déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Très attendu par les professions de santé et particulièrement les médecins, ce texte adoucit ou précise certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst), tout en réparant…
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