Bercy souhaite intégrer le régime fiscal des « bénéfices non commerciaux » auquel sont soumises les professions libérales dans celui des « bénéfices industriels et commerciaux » des commerçants et artisans. Quelles pourraient être les conséquences pour les médecins de cet important changement ? Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont…
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Elle remplace la taxe professionnelle Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la « contribution économique territoriale » ou CET qui se décompose en deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Notons au passage le changement sémantique : la « taxe », imposée…
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Le SNORL termine pour 2010 ses formations indemnisées.
Ce 18 décembre, malgré la neige, la salle de formation du Mercure de La Défense était comble. Nos experts, Michèle HERVY (Orthodontiste), Philippe GUERIN (Pneumologue) et Marc BLUMEN (ORL) ont su créer une symbiose avec les 26 participants. On doit beaucoup à Patrick BALOUET, l'animateur Vice-Président du CHEM, qui a su coacher les 16 formations…
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