Le médecin remplacé doit cesser d'exercer pendant son remplacement Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement. L'assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin remplacé n'exerce pas. Il n'est pas…
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Les conditions légales et réglementaires d’un remplacement
Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle : -soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre ; -soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement. Législation du remplacement : L'article L. 4131-2 du Code de la santé publique " Les étudiants en médecine Français ou ressortissants de…
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Le contrat de médecin collaborateur libéral
Vous trouverez en document à télécharger le contrat type édité par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
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Archivage des dossiers médicaux
mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION - ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «., le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Dans tous les cas, ces documents sont…
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