L'UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, Mg France) ont signé la convention médicale. Vous trouverez le document final en document connexe. Cette convention sera applicable dès sa parution au journal officiel.
Lire la suite
CARMF: chiffres clés pour 2011
Editée par la CARMF, une fiche compilant les chiffres 2011 à retenir concernant nos retraites
Lire la suite
L’ouverture du régime invalidité-décès au conjoint collaborateur du médecin
Prévue par la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, l'ouverture du régime invalidité-décès aux conjoints collaborateurs du professionnel libéral est désormais effective suite à la parution au Journal Officiel du décret n° 2011-699 du 20 juin 2011. Pour la CARMF, l'affiliation des conjoints collaborateurs au régime invalidité-décès…
Lire la suite
Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Règles de TVA applicables aux expertises médicales. L'article 261-4-1° du code général des impôts (CGI) exonère les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales réglementées. Cette disposition est la transposition en droit interne de l'article 132-1-c de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006. La…
Lire la suite