Conformément au calendrier prévu, une nouvelle revalorisation des actes codifiés en CCAM intervient au 1er mars 2014. Celle-ci concerne les praticiens: -* exerçant en secteur 1 -* ayant adhéré au C.A.S. La troisième étape atteignant la valeur cible est fixée au 1er janvier 2015. Contactez vos éditeurs de logiciels pour connaître la procédure permettant cette…
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Expertises médicales et TVA: le point au 1er janvier 2014
Les expertises sont soumises à la TVA dès lors qu'elles n'ont pas pour finalité principale la protection, le maintien ou le rétablissement de la santé mais la fourniture d'un avis exigé préalablement à l'adoption par un tiers d'une décision produisant des effets juridiques. Toute fois, la franchise de la TVA, c'est à dire la dispense…
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Décryptage: Revalorisations au 1er juillet pour les tarifs des secteurs1
ATTENTION : CETTE REVALORISATION NE CONCERNE QUE LES SECTEURS 1 (et les futurs adhérents au CAS) MISE A JOUR DE VOTRE LOGICIEL DE TELETRANSMISSION : Depuis le 1er juillet 2013, un flou artistique persiste car il ne s'agit pas d'une revalorisation simple et directe des actes en CCAM mais une revalorisation au travers de "codes…
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P4P: les critères précis du volet organisationnel pour les Spécialistes
1. Conditions de déclenchement des indicateurs d'organisation du cabinet Les deux conditions sont : -1 Disposer d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM- vitale. -2 Atteindre un taux de télétransmission en FSE supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble…
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