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Informations Générales

Avenant n°1 à  la Convention

Publication au Journal Officiel d'un avenant n° 1 à  la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011. Vous trouverez en pièce jointe le texte intégral. L'article 4 grignote le secteur 2 : Article 4 L'article 61 de la convention nationale est ainsi modifié : -…
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LE P4P (PAIEMENT A LA PERFORMANCE) POUR LES SPE NULS

La participation au dispositif inscrit dans la nouvelle convention est un choix individuel que l'on peut qualifier d'option tacite. Vous avez jusqu'au 25 décembre inclus pour signifier, par lettre recommandée AR à  votre caisse de CPAM, votre refus de souscrire à  ce dispositif. Vous pouvez à  tout moment revenir sur ce refus. Le Paiement à …
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