L’actualité

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rentre en discussion à l'Assemblée nationale, vous trouverez en PJ la note de Nile, libre de droit. Il s'agit d'un document provisoire mais qui donne les grandes orientations pour 2022 de notre système de santé.   PLFSS 2022

      Résultat du dépouillement    Région Auvergne -Rhône - Alpes Auvergne (03-15-43-63) Docteur Thierry Champroux :  4 votants (4 voix)   Rhône (01-07-42-69) Docteur Maxime Gratacap : 15 votants (15 voix)   Alpes (26-38-73-74) Docteur Nils Morel : 18 votants  (18 voix)   Région Corse Corse (20) Docteur Jean-Guirec Arnaud:  3 votants (3 voix)…

Toute « mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation » de la convention ou de ses avenants. Seule l'évolution du cadre de prise en charge de la téléconsultation s'applique immédiatement. Les actes…

En 2020, les 1 784 sociétaires ORL de la MACSF ont adressé 73 déclarations, soit une sinistralité de 4,09 % contre 4,81 % en 2019. Ces déclarations se répartissent en: 1 procédure administrative, 11 procédures civiles, 4 procédures ordinales, 48 réclamations amiables et 9 saisines d'une CCI. Les 1 211 ORL libéraux ont adressé 61 déclarations. Leur sinistralité s’établit à…