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Publication au J.O. du décret sur la composition et le fonctionnement du Conseil National de la Certification Périodique

En date du 11 mai 2022 et sous les signatures du Premier Ministre, du Ministre de la Santé, de la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Ministre des Armées, ce décret permet au système de se mettre en place avec à la fois une représentativité exhaustive et une agilité indispensable vu l'ampleur de la mission.

Consultez le décret ici

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