Madame la Ministre de la Santé,
Monsieur le Directeur Général de la Santé
Le Conseil National Professionnel d'ORL (CNPORL) prend connaissance avec étonnement de l'arrêté du 11 juin 2013, "déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques".
A cet égard, le CNPORL constate que la Loi habilite désormais les pharmaciens d'officine à réaliser un "test oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A" en vue de (l') "orientation diagnostique en faveur d'une angine bactérienne".
Le CNPORL s'inquiète néanmoins des conséquences pratiques d'une telle procédure, dans l'éventualité où, à l'issue de ce test, un patient pourrait être incité à ne pas consulter un médecin quand le test a permis d'éliminer la présence de Streptocoques du groupe A.
En effet, le Streptocoque du groupe A ne constitue pas la seule cause grave d'angine. D'autres angines d'origine bactérienne notamment à germes anaérobies sont grevées de complications sévères, et relèvent d'une antibiothérapie spécifique et adaptée. De plus, certains aspects d'angine correspondent, en fait, à des maladies non infectieuses, comme des tumeurs ou des hémopathies.
Or, dans tous ces cas, le test de diagnostic rapide est négatif. Ne disposant que de ce seul résultat, le pharmacien d'officine, qui n'est pas habilité à porter un diagnostic clinique, pourrait prendre le risque de renvoyer le patient sans avis médical, entrainant de ce fait un retard au traitement.
Le CNPORL engage, donc, les pharmaciens d'officine à la plus grande prudence dans l'éventualité où ils souhaiteraient, quand même, exercer leurs nouvelles prérogatives et à vérifier s'ils sont couverts pour cet acte par leur assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le CNPORL tient à rappeler, à cette occasion, que l'exercice médical ne saurait être supplanté par quelque test biologique que ce soit, interprété par un professionnel de santé non médecin et qu'il relève exclusivement de la compétence d'un médecin dument diplômé.
En conséquence, le Conseil National Professionnel d'ORL souhaite que ce « test oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A » soit exclu du champ de cet arrêté, eu égard aux conséquences et risques pour le patient d'une telle décision.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur Général de la Santé, l'expression de notre considération la plus distinguée.
Pour le Conseil National Professionnel d'ORL :
Pr Emile Reyt
Président du Collège Français d'ORL et CCF
Dr Jean Michel Klein
Président du SNORL
Pr Frédéric Chabolle
Secrétaire Général de la SFORL
Paris, le 3 août 2013
Date de rédaction : 6 août 2013 10 h 48
Date de modification : 6 août 2013 22 h 48 min
