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Le C.A.S. : une apnée conventionnelle, une surdité médicale ou un vertige politique

Le SNORL, dans la logique de ses communiqués précédents, partage le soucis de nos dirigeants nationaux de permettre un égal accès aux soins en ORL pour tous les patients au travers du Contrat d'Accès aux Soins.

Le SNORL finalise avec l'ensemble des structures de la Spécialité (Société Française d'ORL, Collège Français d'ORL) une réflexion sur l'évolution des pratiques des ORL tant libéraux, qu'hospitaliers ou salariés en mettant en avant la fongibilité des exercices, les regroupements géographiques, l'optimisation des prises en charges des patients, la mutualisation des investissements et le développement d'emplois d'assistantes médicales techniques afin que l'offre de soins en ORL corresponde au mieux aux besoins de soins nationaux et régionaux dans un soucis d'équité, de qualité et de sécurité des soins.

Cette évolution ne peut se faire qu'au travers du développement d'un partenariat constructif entre les représentants gouvernementaux, sociaux, syndicaux, associatifs, financiers et ORL, loin des luttes corporatistes de l'autre siècle.

Le SNORL reste convaincu que la prise en charge des patients ne peut pas s'appuyer que sur des critères informatiques, l'exercice de l'ORL relevant d'autres valeurs.

Le SNORL répète que l'écart grandissant entre les tarifs des ORL exerçant en secteur opposable et celui des ORL exerçant en honoraires libres est du à  une non-revalorisation des actes opposables médicaux et chirurgicaux ORL étonnamment oubliés de toutes les négociations depuis 23 ans.

Le SNORL demande à  chaque ORL exerçant aux tarifs opposables (secteur 1) d'adresser, par lettre recommandée avec AR au service des relations médicales de leur Caisse locale de Sécurité Sociale, une demande d'accès au Contrat d'Accès aux Soins (C.A.S.), avant le 30 juin 2013.

Le SNORL demande, conjointement, à  l'ensemble des ORL pratiquant des honoraires libres (secteur 2) de continuer à  pratiquer des honoraires modulés en fonction de valeurs que leur engagement de médecin sait leur faire porter, tout en tenant compte des réalités économiques de la spécialité.

Le SNORL souhaite ainsi faire s'exprimer l'éxaspération des ORL exerçant aux tarifs opposables, attachés aux principes de solidarité des accords conventionnels et la conscience que les ORL, exerçant en honoraires libres, ont de leur responsabilité dans le reste à  charge que les patients doivent supporter dans une société en crise.

Le SNORL est disponible pour participer, à  sa mesure, à  la régénération de notre système de santé que nombres de pays nous envient.

Paris, le 10 juin 2013

Contact presse : Jean-Michel KLEIN | Président

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