ATTENTION : CETTE REVALORISATION NE CONCERNE QUE LES SECTEURS 1 (et les futurs adhérents au CAS)
MISE A JOUR DE VOTRE LOGICIEL DE TELETRANSMISSION :
Depuis le 1er juillet 2013, un flou artistique persiste car il ne s'agit pas d'une revalorisation simple et directe des actes en CCAM mais une revalorisation au travers de "codes modificateurs de convergence vers une valeur cible" !
En pratique, vous devez vérifier que votre logiciel de télétransmission comporte bien la mise à jour : CCAM V31
Si ce n'est pas le cas, effectuez cette mise à jour pour passer de la version précédente (V29) à la version 31 qui comporte ces fameux codes "modificateurs de convergence".
Lorsque vous utiliserez les actes concernés, vous ne verrez pas directement affichés les nouveaux tarifs, c'est au travers de l'ajout de ces codes que s'effectuera l'augmentation.
Si vous n'avez pu bénéficier de la MAJ CCAM V31, contactez votre éditeur de logiciel et informez-nous des suites.
Par ailleurs, si des difficultés surviennent auprès de votre CPAM, merci de nous signaler les réponses ou les argumentations qui vous seront opposées.
Sachez qu'au niveau National, il n'y a officiellement aucun blocage.
Concrètement, sur le logiciel Axiam par exemple mis à jour en CCAM version 31, il faut pour chaque acte concerné (cf document joint), l'inscrire dans la liste de favoris, ce qui évitera de refaire la manip pour chaque facturation.
Pour cela, dans la barre du haut du logiciel Axi-ORL,
cliquer sur "Paramètres" puis "Préférences" puis "feuilles de soins" et sur l'onglet "gestion des favoris".
Cliquer sur "ajouter", inscrire le code CCAM de l'acte.
Dans la fenetre "détails acte favoris", cliquer sur l'imagette à droite du code CCAM, ouvrir le menu déroulant de "modificateurs AMO" (ligne en bleu), cocher la ligne: "O modificateur transitoire... valeur 1" .
Valider, c'est adapté ainsi, par exemple, le CDQP002 passe à 52.26€
Refaire pour chaque acte bénéficiant du code modificateur
Je vous mets ci dessous une copie d'écran résumant la manipulation
En cas d'utilisation des feuilles de soins PAPIER:
il convient :
-* d'indiquer les modificateurs (O, 9, I, X) dans la case « autres actes, éléments de tarification »,
-* de préciser la nature du code X dans la case « autres actes, éléments de tarification », afin d'éviter toute confusion avec le X correspondant au «Remboursement sous conditions ».
-* de préciser le modificateur: O (lettre)
En l'absence de ces mentions, la feuille de soins vous sera retournée.
Voici le détail des revalorisations :
La majoration de 5€ sur tous les actes cliniques (consultations et visites) chez les patients âgées de plus de 85 ans (à ne pas coter car réglée directement par la caisse au médecin)
La possibilité de coter le C2 consultant tous les 4 mois pour le médecin spécialiste consultant au lieu des 6 mois.
Les mesures de revalorisations de la CCAM technique :
L'avenant n°8 contenait la création de 4 nouveaux modificateurs CCAM transitoires permettant d'atteindre les tarifs cibles de nombreux actes techniques en 3 étapes aux 1er juillet 2013, 1er mars 2014, et 1er janvier 2015, ce qui correspond à une hausse de 8% des tarifs pour les actes concernés.
Ces modificateurs cibles sont transitoires (ils disparaitront au 1er janvier 2015 lorsque les tarifs cible seront atteints) et s'appliquent pour le secteur 1 et les médecins signataires du contrat d'accès aux soins. Ils sont transitoires en raison de difficultés techniques nécessitant une adaptation des bases de données des caisses impossibles à réaliser pour le 1er juillet 2013. Ils disparaîtront au 1er janvier 2015
Ces 4 modificateurs correspondent à des pourcentages de la valeur inscrits en regard de chaque acte concerné sur la CCAM. Ils s'appliquent sur le tarif de base de chaque acte. Ils seront modifiés lors des étapes. Ces modificateurs peuvent être utilisés seul, 2 fois le même, ou 2 distincts (Ex : 9 ou 9,9 ou O,I).
Vous trouverez dans le tableau à télécharger ci-dessous les nouvelles valeurs des actes en ORL.
Docteur Jean-Michel KLEIN
Date de rédaction : 1 août 2013 2 h 51
Date de modification : 1 août 2013 14 h 51 min
