LES RETROUVAILLES conventionnelles avaient été tendues, la deuxième rencontre s'est déroulée dans un climat plus apaisé. Axée sur le « contrat d'accès aux soins », censé inciter les praticiens de secteur II à limiter leurs dépassements, la réunion (Sécu, médecins, complémentaires) a débouché sur un projet plutôt bien accueilli. Même si, en réalité, le flou qui demeure doit relativiser ce réchauffement.
LES SYNDICATS en tout cas ont quitté la dernière séance de négociation
sans l'amertume des précédentes rencontres. « L'atmosphère était moins
tendue sur ce sujet (...) que sur les sanctions pour les excès de
dépassements d'honoraires », a reconnu Frédéric van Roekeghem, le
patron de l'assurance-maladie, sans sous-estimer le chemin à parcourir.
« Le problème des excès tarifaires subsiste, il faudra bien le traiter ». « Vu
la situation économique actuelle, a ajouté le directeur de la caisse, les
médecins libéraux s'honoreraient à s'engager dans un accord qui
permettrait aux patients aux revenus les plus modestes de pouvoir accéder sans dépassements à leurs soins ». Un des points clés du contrat à adhésion volontaire (lire ci-dessous) est en effet l'élargissement de l'offre à tarifs
opposables (aux patients éligibles à l'aide à la complémentaire santé, en plus des obligations réglementaires actuelles - CMU-C, urgences...).
Chassang : séance moins dépressive
Cette garantie élargie d'accès aux tarifs opposables pour les patients démunis a été saluée par les professionnels. « On a eu une séance plus positive, moins dépressive », a jugé le Dr Michel Chassang. Mais
pour le président de la CSMF, c'est du contenu du contrat, qui reste à définir, dont dépendra l'échec ou le succès
du dispositif.
Afin de le rendre suffisamment attractif aux médecins de secteur II, la CSMF souhaite lui donner une durée de trois ans et qu'il soit réversible. L'assurance-maladie serait-elle d'accord ? « Je n'ai pas vu d'hostilité de la part du directeur », estime le Dr Chassang.
Cet apaisement s'explique aussi par l'engagement financier de l'assurance-maladie à travers la prise en charge des cotisations sociales des médecins de secteur II pour les actes aux tarifs opposables dans le cadre du contrat.
« Avec cette mesure, nous sommes sur des bases intéressantes », estime le Dr Christian Jeambrun, président du SML.
Des questions clés en suspens
Reste l'essentiel : à ce stade, aucun plafond de dépassement n'a été fixé. Le principe avancé par la CNAM, plus habile, est que le taux de dépassement moyen serait gelé par chaque praticien pendant la durée du contrat. Les
patients seraient mieux remboursés sous l'effet d'un alignement des bases de remboursement (sur le taux plus favorable de secteur I).
L'essentiel reste à définir (clauses de sortie, chiffres, sanctions éventuelles...). Le flou entretient l'espoir. D'après le Dr Claude Leicher, président de MG France, le système présenté en l'état est « loin d'être pérenne ».
« La seule information importante de la journée, explique le médecin, c'est qu'on a appris que dans 40 % des cas, les personnes éligibles à l'ACS subissent des dépassements d'honoraire. Pour moi, en ma qualité de médecin de secteur I, c'est quand meme un vrai problème ».
Pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, « le contrat d'accès aux soins n'est rien d'autre qu'une nouvelle usine à gaz présentée par madame la caisse ». « Hormis la certitude que les patients qui bénéficient de
l'ACS n'auront pas à payer de reste à charge, on ne sait rien, renchérit-il. Ni sur le plafond définissant la hauteur des dépassements autorisés, ni sur l'engagement des mutuelles, qui n'ont rien avancé sur la table des
négociations ».
Les complémentaires santé, précisément, sont restées prudentes. Le président de l'UNOCAM, présent aux négociations, a avoué ne pas avoir de « visibilité suffisante » pour s'engager plus avant dans les négociations.
"º ANNE BAYLE-INIGUEZ
Le Quotidien du Médecin du 17/09/2012
Date de rédaction : 17 septembre 2012 7 h 44
Date de modification : 17 septembre 2012 19 h 44 min
