LE PAIEMENT sur objectifs restera « la » marque de fabrique de la convention 2011, petite révolution dans la façon de rémunérer les médecins libéraux. Fort du succès du CAPI (contrat d'amélioration des pratiques individuelles, signé par 15"‰000 généralistes contre l'avis de tous les syndicats), le directeur de la CNAM a pu inscrire dans la convention un dispositif de P4P inspiré du modèle britannique. Ce système entrera en vigueur en 2012 (les premières primes tomberont pas avant... 2013).
Au terme d'intenses tractations, le barème retenu atteint 1"‰300 points (lire tableau ci-dessus). Pour chaque indicateur (29 au total), le nombre de points fixés correspond à un taux de réalisation de 100 %. Chaque module est indépendant. La valeur du point ayant été fixée à 7 euros, la prime annuelle maximale sera donc de 9"‰100 euros, montant augmenté de moitié par rapport au CAPI actuel. Sur ces bases, un généraliste ayant 800 patients, qui réaliserait 100 % de ses objectifs sur tous les indicateurs, bénéficierait d'une rémunération à la performance équivalente à 11,40 euros par patient. Néanmoins les indicateurs « ne seront pas tenus sans efforts », a prévenu le directeur de la CNAM, évoquant plutôt une prime moyenne annuelle de l'ordre de 4"‰500 euros. La prime sera majorée pendant les trois premières années de l'installation.
Pincée de capitation
L'organisation du cabinet et la qualité de service représentera 400 points au total dont 150 pour la réalisation du volet de synthèse par le médecin traitant du dossier médical informatisé, 50 pour l'emploi d'un logiciel d'aide à la prescription certifié, 50 pour l'affichage de plages horaires sans rendez-vous...
C'est dans ce module qu'on trouve la part de paiement « forfaitaire » (et même de capitation) réclamée par MG-France puisque la rémunération affectée à la synthèse annuelle par le seul médecin traitant tiendra compte de la patientèle réelle du praticien. C'est notamment cet élément qui a emporté la signature de MG-France. Mais pour déclencher les indicateurs d'organisation du cabinet et de service, il faudra atteindre un taux prédéterminé de télétransmission en FSE supérieur ou égal à 66 %.
Le suivi des pathologies chroniques (HTA, diabète) « pèsera » pour 250 points : on retrouve ici des indicateurs sur le nombre de dosages de l'HBA1C, les résultats de ce dosage (déclaratif), la surveillance ophtalmologique, la prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par une statine...
Troisième « bloc », pour 250 autres points : la prévention et la santé publique. Les critères retenus portent par exemple sur la vaccination antigrippale des 65 ans et plus, le dépistage du cancer du sein, la durée de la prescription des benzodiazépines, le dépistage du cancer du col de l'utérus ou l'antibiothérapie.
Enfin, le volet « efficience » équivaut à 400 points. La CNAM ne voulait pas renoncer à ce module car il doit permettre de « booster » les prescriptions en générique (antibiotique, IPP, statines, antihypertenseurs, antidépresseurs) et de mieux hiérarchiser certains traitements (ratio IEC/IEC+sartans par exemple), donc d'espérer un retour sur investissement.
Véritable avancée ou « monnaie de singe »"‰? Ce P4P a le vent en poupe. Si la convention le destine dans un premier temps aux médecins généralistes, l'extension à d'autres spécialités est prévue en commençant par les cardiologues, les endocrinologues, les gastroentérologues et les pédiatres.
"º C. D.
Le Quotidien du Médecin 25/07/2011
Date de rédaction : 25 juillet 2011 11 h 45
Date de modification : 25 juillet 2011 11 h 45 min
