L’annonce du 4 avril du Ministère des Solidarités et de la Santé modifie les autorisations, modalités et facturation des téléconsultatons. Ces nouvelles règles sont valables pendant la période de confinement liée à l’épidémie Covid 19.
Pendant le confinement l’échange vidéo est obligatoire sauf dans 4 situations
- Patient en ALD
- Patient Covid +
- Patients âgés de plus de 70 ans
- « zones blanches » dont le débit internet ne permet pas d’échanges vidéo
Pendant le confinement la téléconsultation est ouverte à tous les patients, y compris ceux que vous n'avez jamais vu, quel que soit leur statut Covid, partant du principe que si nous sommes confinés c'est que nous sommes tous suspects d'être contaminants.
Pendant le confinement il est possible de donner un Avis Ponctuel de Consultant en téléconsultation (APC, 50 euros), selon les mêmes règles qu’habituellement.
Une téléconsultation se cote Tc : 23 euros.
Si vous êtes en S1, en S2 OPTAM ou OPTAMCO ou S2 ni OPTAM ni OPTAMCO et que vous ne faites pas de dépassement d'honoraire pour cette consultation : vous pouvez ajouter MPC (2e) et MCS (5e), soit Tc+MPC+MCS = 30 euros
Vous avez le droit de demander un dépassement d'honoraires si vous exercez en S2 mais si vous exercez en S2 sans OPTAM ni OPTAMCO vous ne pourrez alors pas utiliser les majorations MPC et MCS.
Il est possible de facturer une téléconsultation en même temps que le patient est chez son médecin traitant (qui cote lui aussi ses actes de son côté), si vous êtes en connexion vidéo en présence du patient. C'est la consultation simultanée.
Pendant le confinement les actes de téléconsultation sont pris en charge à 100% par l’AMO (hors dépassements d’honoraires), en utilisant le code d’exonération « 3 ».
Nous vous conseillons de faire des feuilles de soins dématérialisées (électroniques). Dans le cas de la téléconsultation il n'est pas nécessaire d'envoyer en plus une feuille de soins papier (alors que c'est le cas pour les feuilles de soin en mode dégradé pour d'autres types de consultation)
Une astuce donnée par le Dr Michel Virte, pour avoir les coordonnées sécu d'un patient dont vous n'avez que Nom Prénom et date de naissance: se connecter avec votre carte cps sur ce lien : https://portail.sesam-vitale.fr/cdr/accueil ; vous aurez de plus le nom du médecin traitant.
Si malgré tout vous n’avez pas accès à toutes les informations nécessaires :
Par défaut vous pouvez inscrire comme rang de naissance de l'assuré le 1.
Pour le code caisse : vous pouvez inscrire le numéro de département du patient suivi de 1 (exemple pour Paris 751).
Pour le code régime et le code centre gestionnaire vous pouvez inscrire les chiffres du tableau ci-dessous (ou par défaut respectivement 01 et 0000).
| Code Régime | Code centre gestionnaire | |
| Régime général | 01 | 0000 |
| MSA | 02 | 0000 |
| AMPI | 03 | 4200 |
| SNCF | 04 | 0000 |
| ENIM | 06 | 0600 |
| MGEN | 91 | 0506 |
| MNH | 95 | 0444 |
| MNAM | 96 | 0444 |
| CAMIEG | 99 | 0603 |
Quelques documents à lire:
Mise au point des conditions de prise en charge sur le site Ameli du 25 mars 2020
Fiche de téléconsultation médecins
Fiche de facturation télémédecine métropole
Fiche de facturation télémédecine DROM
Qui peut pratiquer à distance? DGS
Date de rédaction : 5 avril 2020 5 h 55
Date de modification : 7 avril 2020 13 h 44 min
