Les expertises sont soumises à la TVA dès lors qu'elles n'ont pas pour finalité principale la protection, le maintien ou le rétablissement de la santé mais la fourniture d'un avis exigé préalablement à l'adoption par un tiers d'une décision produisant des effets juridiques. Toute fois, la franchise de la TVA, c'est à dire la dispense…
Lire la suite
Bonne Année ORL et AVANCONS !
2013 s'achève, année difficile que l'on aimerait oublier rapidement. La crise a frappé durement la société française mais avec retard. Les systèmes sociaux de protection ont joué leur rôle : on souhaitait que ce soit un rôle d'amortisseurs, on a eu simplement un rôle retardateur, ce qui fait que psychologiquement, la population déprime car le…
Lire la suite
L’AVENANT 11 : LE FORFAIT DE SURVEILLANCE THERMALE REDEFINI POUR L’ANNEE 2014 A 90€
Le passage du forfait de surveillance médicale de cure thermale (STH) à 80€ a été publié dans l'avenant 9: "La valeur du forfait thermal (STH) est portée de 70 à 80€. Pour l'application de cette mesure en 2013, la valeur du forfait thermal est fixée transitoirement à 90€." (Publication du J.O. le 7 juin 2013).…
Lire la suite