Nile met à notre disposition ci-dessous cette "note de nile" synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet 2015. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions…
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La petite loi de santé analysée par Nile Consulting
