Le médecin remplacé doit cesser d'exercer pendant son remplacement Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement. L'assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin remplacé n'exerce pas. Il n'est pas…
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Les conditions légales et réglementaires d’un remplacement
Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle : -soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre ; -soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement. Législation du remplacement : L'article L. 4131-2 du Code de la santé publique " Les étudiants en médecine Français ou ressortissants de…
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Le problème des retraites des conjoints collaborateurs
L'effet boomerang de la collaboration conjugale... Au cours des trente dernières années, les conjoints collaborateurs bénévoles de médecins ont réclamé à cor et à cri une couverture retraite. Depuis le 1er juillet dernier, ils ont non seulement le droit mais encore l'obligation de se déclarer à l'Urssaf et de s'affilier à la Carmf en s'acquittant…
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Le contrat de médecin collaborateur libéral
Vous trouverez en document à télécharger le contrat type édité par le Conseil National de l'Ordre des Médecins
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