Madame le Ministre, Le Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé, définit les conditions de l'accréditation prévue par l'article L. 4135-1 , est délivrée aux médecins ou aux équipes médicales de notre spécialité d'ORL…
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Textes importants pour la pratique professionnelle.
Mars 2007 Exercice professionnel : le seuil d'activité minimale annuelle, par structure de soins, applicable à l'activité de soins de traitement du cancer est fixé à 20 interventions par an : Texte n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code…
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Comment déclarer salaires et honoraires
Médecins employeurs Comme chaque année, c'est le moment, si vous êtes employeur, de penser à la déclaration des données sociales (DADS). La DADS revêt une grande importance puisqu'elle permet notamment aux organismes sociaux de déterminer les droits des salariés (assurance maladie, retraite) et aux impôts de pré-remplir les déclarations de revenus. Vous pouvez même en…
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Préparer sa retraite avec la CARMF
La Carmf édite une plaquette sur ce thème, vous pouvez la retrouver sur cette page.
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