Essentiellement extraites de la Bibliothèque Inter-Universitaire de Médecine
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Les contrats d’exercice professionnel
Les différents contrats types d'exercice professionnels sont sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins: Les contrats
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Publication du texte de la loi HPST au J.O.
22/07/09: le texte de la loi HPST est paru, le SNORL vous en conseille une lecture attentive et vous communique également le compte-rendu du Conseil d'Administration extra-ordinaire qu'il a tenu le 20 juin 2009 sur l'avant texte validé par le Sénat. Ce compte-rendu vous permettra de dégager les points importants de cette loi. ________________________________________ Nadia…
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Formalités diverses – obligations
Le médecin remplacé doit cesser d'exercer pendant son remplacement Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement. L'assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin remplacé n'exerce pas. Il n'est pas…
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