0,50 centimes par feuille de soins papier : la Csmf s'explique sur la menace de taxation des patients Grosse surprise : alors que la première séance de négociations conventionnelles venait tout juste de se terminer (voir ci-dessous Convention : top départ, rendez-vous au 30 juin ? ), le Conseil d'Etat annulait la taxe imposée par…
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A la demande du SNORL, Le sou médical prendra en charge la commission de recours amiable
Suite aux conflits CPAM récents sur les contentieux fibroscopie, le SNORL avait demandé au Sou Médical de modifier ses contrats. Jusqu'à présent, la compagnie d'assurance ne prenait pas en charge la procédure de commission de recours aimable (CRA) préambule au TASS. Depuis l'intervention du SNORL, les contrats sont modifiés et incluent la procédure de CRA.
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« Chirurgie : un projet iconoclaste pour limiter les dépassements d’honoraires » Le Figaro économie
Le Figaro indique dans ses pages saumon que le dispositif du « réseau de soins » « pourrait être décliné en chirurgie, anesthésie et obstétrique dans les cliniques privées ». Le journal note que « c'est la proposition que formulera le syndicat de spécialistes libéraux Le Bloc, dans le cadre de la négociation médecins-Sécu-complémentaires qui…
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Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Règles de TVA applicables aux expertises médicales. L'article 261-4-1° du code général des impôts (CGI) exonère les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales réglementées. Cette disposition est la transposition en droit interne de l'article 132-1-c de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006. La…
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