Le médecin

Parution au Journal Officiel du 6 septembre 2019 du devis normalisé délivré par l’audioprothésiste

Dans le cadre du 100% santé auditive, l'arrêté du 29 août 2019 défini le modèle type du devis que doit fournir l'audioprothésiste à ses clients dans la démarche d'appareillage. Vous le trouverez ICI

Liste des dernières versions d’applications de lecteurs SESAM-Vitale homologués au 22 juillet 2019

Suite à des évolutions à la fois techniques et conventionnelles, les lecteurs de cartes vitales doivent pouvoir supporter les mises à jours prévues dans le nouveau cahier des charges (addentum 6 du GIE SESAM VITALE). Vous trouverez en PJ la liste des lecteurs homologués et à jour Jean-Michel klein

Dernière version de la CCAM au 1er septembre 2021

Il s'agit de la version 67 de la CCAM. Elle est téléchargeable sur le site AMELI ou en cliquant ICI

Fiscalité: les Fichiers des Écritures Comptables: F.E.C.

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales). Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures…

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Parution au Journal Officiel du 6 septembre 2019 du devis normalisé délivré par l’audioprothésiste

Liste des dernières versions d’applications de lecteurs SESAM-Vitale homologués au 22 juillet 2019

Dernière version de la CCAM au 1er septembre 2021

Fiscalité: les Fichiers des Écritures Comptables: F.E.C.

Guide de la nomenclature en médecine spécialisée – Source CSMF

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