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Son exercice professionnel

La convention 2011

L'UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, Mg France) ont signé la convention médicale. Vous trouverez le document final en document connexe. Cette convention sera applicable dès sa parution au journal officiel.
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DMP-compatibilité : Mettez à  jour votre logiciel et votre matériel Informatique et Web

Depuis la publication du cahier des charges de la DMP-compatibilité, actualisé le 8 novembre, certains éditeurs ont commencé la procédure d'homologation. Première étape, le logiciel doit être agréé par le CNDA (centre national d'agrément qui prend en charge les agréments SESAM-Vitale) pour l'INS-c L'identifiant national de santé provisoire est généré (à  partir de la carte…
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Le régime fiscal des BNC en sursis: quelles conséquences pour les médecins ?

Bercy souhaite intégrer le régime fiscal des « bénéfices non commerciaux » auquel sont soumises les professions libérales dans celui des « bénéfices industriels et commerciaux » des commerçants et artisans. Quelles pourraient être les conséquences pour les médecins de cet important changement ? Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont…
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Les Contrats d’Amélioration des Pratiques Individuelles: le texte officiel

sur le site du Journal Officiel: JORF n°0093 du 21 avril 2009 page 6839 texte n° 34 Ci-dessous, un extrait du texte En document annexe: le texte intégral en téléchargement DECISION Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à  la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à  destination…
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