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L’actualité

Analyse du Projet de Loi Garot

Analyse du Projet de Loi Garot
        Cher(e)s Ami(e)s Vous avez sans doute suivi l’actualité politique et la présentation du projet de Loi N°682 par le député Guillaume Garot, supportée par plus de 250 parlementaires issus de 9 groupes parlementaires de droite, de gauche et du centre. Ce projet de loi initiale prévoit : la fin de la…
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La télémédecine en ORL en 2025

La télémédecine en ORL en 2025
Presentation de la telemedecine en ORL en 2025         Nils Morel, Président du SNORL a voulu résumer ici les règlementations concernant la télémédecine, en éludant les situations qui ne concernent pas les ORL. Les textes de référence sont le journal officiel : Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale…
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Infos à connaitre sur la TVA et sur le statut d’adjoint du médecin

Infos à connaitre sur la TVA et sur le statut d’adjoint du médecin
        TVA et contrats de collaboration Les activités de soins sont dispensées de TVA, et les médecins ne sont pas familiers à leurs déclarations, ni à reconnaitre les activités assujetties, comme par exemple la collaboration. Le contrat de collaboration permet à un praticien libéral de mettre à la disposition d’un confrère ou…
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