Initialement prévu en mars 2020, le lancement de la nouvelle certification a été reporté par la Haute Autorité de santé compte-tenu du contexte pandémique.
Ce délai différé a permis de prendre en compte les premiers enseignements des retours d’expérience liés à l’épidémie de la COVID 19 et de construire un dispositif qui soit aussi adapté à la crise qui vous mobilise sur la durée.
Le nouveau référentiel sera présenté et diffusé en novembre 2020.
Dans la continuité de l’élaboration concertée de cette nouvelle version entre la HAS et les acteurs de terrain, les parties prenantes ont été sollicitées pour ajuster le référentiel et les modalités de déploiement de l'ensemble du dispositif.
La Haute Autorité de santé tient à remercier vivement l’ensemble des professionnels et des représentants des usagers pour leurs précieuses contributions.
Ainsi, le dispositif de certification est-il adapté au plus proche des besoins d’évaluation de la qualité et sécurité des soins de l’ensemble des professionnels de santé et des représentants des usagers des établissements de santé dans leurs pratiques quotidiennes mais également en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
En référence aux expériences de terrain, les exigences relatives à la maitrise du risque infectieux, à la gestion de parcours, au travail en équipe, au leadership, au respect des droits et informations du patient, à la gestion des tensions hospitalières et aux situations sanitaires exceptionnelles ont été révisées, précisées, valorisées.
Des ambitions renforcées pour une certification acceptable, utile et utilisable
Les trois ambitions qui ont guidé le développement de cette nouvelle version, ont été renforcées pour une démarche visant à la mise en œuvre des exigences de la bonne pratique quotidienne dans les établissements de santé et pas uniquement à satisfaire la certification.
- La simplification de la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les actions d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels ;
- La médicalisation afin de mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats mis en œuvre par les acteurs de terrain au bénéfice du patient ;
- L’adaptation aux évolutions du système de santé afin de valoriser l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.
Un référentiel de bonnes pratiques co-construit, unique, structuré et personnalisé
Co-construit avec les professionnels de santé, les instances représentatives et les représentants des usagers, le nouveau référentiel recense les bonnes pratiques liées à la qualité et la sécurité de soins dans les établissements de santé
Ce référentiel est structuré en trois chapitres, en référence aux acteurs concernés :
- Le patient
- Les équipes de soins
- L’établissement et sa gouvernance
Ce qui permet de réaliser une analyse croisée entre le résultat pour le patient, les pratiques mises en œuvre par les équipes de soins et la dynamique impulsée par la gouvernance.
Ce référentiel porte également les nouveaux enjeux mis en avant dans les premiers retours d’expérience de la crise sanitaire :
- Le développement de l’engagement des patients ;
- Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat clinique ;<
- Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques ;
- L’adaptation aux évolutions du système de santé.
Chaque chapitre est constitué d’objectifs déclinés en critères modulables selon le contexte de l’établissement : approche populationnelle, activités, modes de prise en charge et intégrant tous les éléments nécessaires à leur compréhension et appropriation : descriptif détaillé, méthode d’évaluation associée, indicateurs de qualité et de sécurité de soins et lorsqu’elles existent les recommandations de bonnes pratiques qui lui sont liés.
L’approche est ainsi facilitée pour les professionnels et les représentants des usagers dans le cadre de leur démarche interne d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de soins et pour les experts-visiteurs dans le cadre des évaluations externes.
Dans l’intention de ne pas multiplier les documents de référence, les principes méthodologiques (modalités de la visite de certification, modes de notation des critères et niveaux de décisions de certification) sont intégrés dans le référentiel.
Un allégement des contraintes formelles pour les établissements avant visite
Dans le but de ne pas mobiliser les énergies des professionnels au détriment de réalisations concrètes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au bénéfice direct des patients, l’évaluation interne de l’établissement n’est plus à transmettre à la HAS.
En 20 ans, les établissements ont pérennisé leurs démarches qualité en interne en fonction de leur contexte. Centrés sur les résultats constatés lors de la visite de certification, le reporting en amont n’est plus nécessaire.
Néanmoins, par souci de transparence et de partage, la HAS met à disposition des établissements les outils d’évaluation externes mobilisés par les experts-visiteurs pendant la visite.
Si les professionnels le souhaitent, ces outils déjà conçus peuvent être utilisés afin de réaliser l’évaluation interne.
Par ailleurs, dans le cadre des préparations des visites, la HAS récupère directement les données existantes des bases nationales : SAE, PMSI, ARGHOS, évitant les ressaisies inutiles par les professionnels des établissements.
Une visite centrée sur l’analyse des pratiques réelles et le point de vue du patient
Plébiscitée par les professionnels de santé et expérimentée lors des visites tests, la méthode des traceurs adaptée à l’évaluation de terrain et portée par une approche patients/professionnels est mobilisée lors de la visite.
Un processus décisionnel plus simple avec des niveaux de décisions plus lisibles
Deux types de décision peuvent être prononcées :
- une décision de certification valable quatre ans, assortie d’une mention en cas de résultats très satisfaisants ;
- une décision de non-certification impliquant la mise en œuvre d’une nouvelle procédure dans un délai maximum de deux ans ou de sursis si les résultats obtenus permettent néanmoins à l’établissement de déployer un plan d’amélioration réaliste justifiant une nouvelle visite.
Basée sur les résultats constatés lors de la visite, les décisions ne font plus l’objet de mesures de suivi imposées par la HAS. Il appartient à l’établissement, dans le cadre du management par la qualité et la sécurité des soins, d’identifier les risques et de mettre en œuvre les actions en lien avec les points de fragilité mis en évidence dans le rapport de certification.
Un nouveau système d’information innovant
Un nouveau système d’information, fondé sur un outil innovant, ergonomique, interactif et évolutif, permet de :
- faciliter la communication et la transmission des informations entre les différents acteurs ;
- simplifier et sécuriser la récupération des données existantes dans les bases nationales ;
- générer les grilles de traceurs automatiquement selon la cible de la méthode traceur sélectionnée et adaptées aux critères applicables à l’établissement ;
- restituer immédiatement des résultats lisibles des investigations.
Un déploiement progressif favorisant l’appropriation par les professionnels
Le calendrier de déploiement vise à favoriser l’appropriation par les professionnels de santé pour sortir de l’exercice imposé et les convaincre en rendant plus perceptible l’intérêt à agir.
Ainsi, dès novembre 2020 les documents de procédure et outils d’information seront diffusés sur le site de la HAS : référentiel, outils d’information : vidéos de construction, d’une visite type, du retour d’expérience d’un médecin centré méthode patient traceur, de modules pédagogiques.
Le système d’information dénommé CALISTA sera mis en ligne intégrant les tutoriels permettant aux utilisateurs de se former et d’utiliser de manière autonome l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition.
Début décembre 2020, une conférence en ligne sera organisée par la HAS afin d'échanger avec les professionnels de santé et les représentants des usagers des établissements sur les objectifs opérationnels de cette nouvelle version.
Le 9 décembre 2020, en collaboration avec France Assos Santé, une conférence en ligne destinée à l’ensemble des représentants des usagers des établissements de santé permettra d’échanger sur les bénéfices et les modalités d’implication des usagers dans la certification.
À partir de décembre 2020 et jusqu’en avril 2021, la HAS présentera la certification lors des rencontres régionales organisées par les ARS et les SRA.
Un accompagnement personnalisé par le service de certification de la HAS sera également développé pour les professionnels dont les visites d’établissement sont programmées à compter d’avril prochain.
Une programmation des visites adaptée à l’évolution de la situation sanitaire et du contexte des établissements
Face à la situation sanitaire exceptionnelle à laquelle est confronté notre système de soins, la HAS adapte de nouveau la programmation des visites.
Ainsi, les premières visites ne débuteront pas avant avril 2021 et concerneront des établissements volontaires.
À compter de septembre 2021, une programmation des visites de l’ensemble des établissements sera élaborée et proposée par la HAS.
Cette planification pourra être révisée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, des tensions hospitalières et du contexte de chaque établissement de santé.
Pour rappel, les visites de renouvellement V2014 planifiées de mars 2020 à décembre 2020 sont annulées.
Les établissements concernés sont inscrits dans le cadre de la nouvelle procédure de certification et des modalités de déploiement précédemment citées.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs du service de certification des établissements de santé (certification.es@has-sante.fr).
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Président de CME, Madame, Monsieur le Directeur des soins, Mesdames, Messieurs les professionnels de santé, Mesdames, Messieurs les représentants des usagers, à l’expression de notre considération distinguée.
Catherine Geindre
Présidente de la Commission de Certification des Établissements de Santé
Date de rédaction : 12 octobre 2020 2 h 39
Date de modification : 12 octobre 2020 14 h 48 min
