Chers collègues,
Le SNORL a été amené à solliciter l’avis du CNOM pour trancher un litige avec le Conseil de l’Ordre Infirmier de Yonne/Côte d’Or à propos de la possibilité ou non pour les infirmiers en pratique avancée de prescrire des renouvellements d’appareillage auditif.
Le SNORL a toujours soutenu l’importance d’une expertise médicale : ORL ou dans certains cas médecin formé à l’otologie médicale pour les primoprescriptions et médecin traitant pour les renouvellements en informant autant que possible sur l’importance pour ce dernier de solliciter l’ORL au moindre problème.
Un ORL exerçant dans l’Yonne a contacté en avril le Dr Patrick Peron, délégué régional du SNORL qui a relayé au Bureau, pour signaler qu’une IPA de son département délivrait des ordonnances de renouvellement d’appareils auditifs.
Nous lui avions conseillé de signaler aux CDOM, qui n’a pas su répondre précisément, et au CO Infirmier qui maintenait que les IPA ont maintenant des compétences permettant cette prescription de renouvellement.
Le SNORL a dû saisir le CNOM, dont la réponse est claire (document à télécharger ci-dessous) : « Pour tout renouvellement d’appareil auditif, la législation continue d’exiger une ordonnance médicale. Même dans l’hypothèse où un médecin rédige un protocole autorisant un IPA à prescrire un dispositif médical, les appareils auditifs ne figurent dans aucune des listes officielles autorisées pour l’IPA.
Ces dispositifs restent strictement sous la responsabilité médicale, notamment pour la primo-prescription comme pour le renouvellement ».
Cette mise au point était nécessaire, nous allons la transmettre au Conseil de l'Ordre des infirmiers.
Le SNORL est là pour défendre la pratique de l’ORL, contactez votre délégué régional quand cela vous semble nécessaire.
Belles fêtes de fin d'année à tous.
Nils Morel, président du SNORL
Prescription non conforme de renouvellement dappareillage auditif par une Infirmière en PA
Pièces jointes :
Date de rédaction : 15 décembre 2025 2 h 14
Date de modification : 15 décembre 2025 15 h 49 min
