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Communiqués du SML

Sanctions conventionnelles : les Directeurs font maintenant la Loi.

Le SML dénonce sans appel la décision de la CPAM de Seine et Marne de passer outre l'avis de la Commission Paritaire Nationale, requis en procédure d'appel par un confrère sanctionné pour un délit statistique. Si cette décision, contraire au règlement conventionnel, est maintenue, cela augure mal des procédures de sanctions qui seront requises dans…
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