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PERTINENCE DES ACTES ET REVALORISATIONS FINANCIERES DES ETABLISSEMENTS

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, soutient totalement la demande de la Fédération de l'Hospitalisation Privée d'amender l'article 33 du PLFSS 2014 qui prévoit la mise en oeuvre de tarifs dégressifs pour les établissements de santé publics et privés en fonction des volumes d'activités de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. soutient que les enquêtes statistiques n'ont de valeur que pour repérer les volumes et n'ont, en aucun cas, vocation à  entraîner systématiquement des dévalorisations financières.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne son implication, depuis plusieurs mois, dans toutes les commissions mises en place pour mettre en avant la pertinence des actes à  partir de référentiels professionnels validés par la Haute Autorité de Santé. Deux éléments dans ce domaine, contrairement aux affirmations répétées de la Fédération Hospitalière de France, les actes non pertinents ne sont pas l'apanage unique soit de l'hospitalisation privée, soit de l'hospitalisation publique, mais liés à  des pratiques professionnelles personnelles ; de plus, les études sur la pertinence des actes peuvent mettre en évidence une augmentation non médicalement justifiée mais, souvent, en miroir permettent de déterminer qu'un certain nombre de patients ne bénéficient pas des actes justifiés par leur état de santé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que les statistiques ne soient considérées que comme des repères devant conduire à  une analyse de l'exercice des praticiens et des établissements où ils exercent avec participation, dans les régions, de nos représentants aux URPS et de nos Collèges professionnels dans le cadre d'une analyse contradictoire de ces dossiers avec les ARS.

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