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Rapport Laurent : la CSMF s’oppose à  l’instauration d’une iniquité supplémentaire entre la ville et l’hôpital

La CSMF, premier syndicat médical français, a pris connaissance avec consternation des préconisations du rapport Laurent sur l'activité libérale dans les établissements publics.

Ce rapport recommande, notamment, de passer outre les modalités d'appréciation des pratiques tarifaires abusives contenues dans l'avenant n°8 au nom d'une prétendue expertise et technicité qui « doit permettre que les dépassements fondés sur une forte plus-value intellectuelle soient considérés comme non abusifs ».

La CSMF est stupéfaite d'une telle préconisation qui fait injure aux praticiens libéraux en niant leur plus-value intellectuelle et leur technicité.

La CSMF rappelle que cette prétendue plus-value intellectuelle des praticiens hospitaliers est déjà  valorisée dans la cotation C3 à  69 € dont les praticiens libéraux exclusifs sont écartés, ce qui constitue en soi une injustice flagrante. D'ailleurs la CSMF réclame depuis de nombreuses années l'extension du C3 pour tous les praticiens libéraux afin de valoriser les consultations complexes à  forte valeur ajoutée médicale dans le cadre de la CCAM clinique.

La CSMF dénonce le droit à  dépassement abusif octroyé par le rapport Laurent aux praticiens hospitaliers et s'interroge sur le sens donné à  l'accès aux soins dans le secteur public.

La CSMF prévient le Gouvernement qu'elle n'acceptera pas une discrimination dans l'appréciation des pratiques tarifaires abusives selon que les médecins exercent dans un établissement public ou dans un cabinet de ville. La CSMF ne laissera pas se créer une iniquité supplémentaire entre la ville et l'hôpital.

La CSMF exige que les critères définis dans l'avenant n°8 s'appliquent à  tous comme cela était prévu dès le départ et comme le Gouvernement s'y était engagé. Dans le cas contraire, la CSMF en tirera toutes les conséquences.

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