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Projet de loi de santé : la CSMF dénonce un remake de la loi Bachelot

Après la présentation des orientations du projet de loi de santé, le Gouvernement est entré dans le vif du sujet en présentant des éléments de contenu plus précis.

Pour la CSMF, ce que le Gouvernement prévoit, tant au niveau du service territorial de santé, que de l'évolution des relations entre les ARS et les autres acteurs, peut se résumer en un seul mot : étatisation.

Rappelant la loi Bachelot, la future loi Touraine prévoit :

- La tentacularisation de l'hôpital chargé de la mise en oeuvre du service territorial de santé au public, premier pas vers la fin de la liberté d'installation et du libre choix de son médecin par le patient ;
- Le rétablissement de la PDS obligatoire pour obtenir des autorisations de matériel lourd ;
- Le démantèlement de la convention médicale et le conventionnement individuel des médecins par les ARS ;
- L'instauration d'une maîtrise comptable au niveau des régions, contrôlée par les ARS ;
- La bureaucratisation de la médecine libérale aux ordres des hôpitaux publics et des directeurs d'ARS.

Pour la CSMF, une telle évolution du système de santé, sur fond de rationnement des soins et de mise sous tutelle des prescriptions médicales par l'Assurance maladie, est une véritable provocation.

La CSMF, premier syndicat médical français, appelle le Gouvernement à  revoir de toute urgence son projet de réforme et à  le recentrer sur sa cible initiale, la modernisation des hôpitaux dans une logique d'efficience. Faute de quoi, il devra affronter l'opposition de la CSMF et le mouvement de colère qui monte dans une profession profondément attachée à  l'exercice libéral.

Notre système de santé a besoin de la souplesse et de la performance de la médecine libérale pour fonctionner, pas d'un remake de la loi Bachelot.

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