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Non substituable : la CSMF dénonce la traque des prescripteurs

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux français, s'élève contre la décision unilatérale de l'assurance maladie de lancer une campagne destinée à  identifier les prescripteurs « atypiques » de la mention non substituable.

Tout d'abord, la CSMF rappelle que l'usage de la mention non substituable constitue un droit fondamental du médecin et est réservé à  des cas exceptionnels dans l'intérêt du patient compte tenu de son état de santé et pour certains produits comme par exemple les médicaments antirejet, les antiépileptiques ou les antithyroïdiens pour des raisons très spécifiques et de dosage, mais aussi en cas de réaction inattendue du patient à  un produit génériqué.

Ensuite, la CSMF souligne que le nombre de prescriptions portant la mention non substituable reste très limité et n'est pas en mesure d'entraver la progression du générique. Le taux de générique dépasse 82%.

La CSMF dénie aux caisses d'assurance maladie toute possibilité d'entraver les prescriptions de médicaments non substituables décidés par le prescripteur. De plus, elles ne doivent, en aucun cas, pénaliser le patient par un refus d'appliquer le tiers payant sur les médicaments non substituables.

A l'heure de la dématérialisation des prescriptions, la CSMF demande aux caisses, pour éviter le risque de falsification, toujours possible, de renoncer à  imposer la mention manuscrite non substituable.

Dans ce contexte, la CSMF dénonce la traque statistique des prescripteurs lancée par l'assurance maladie, et prévient qu'elle s'opposera, par tous moyens, au harcèlement injustifié des médecins.

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