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La CSMF s’oppose à  la pénalisation de la mention « non substituable »

La CSMF, premier syndicat médical français, s'oppose à  la pénalisation envisagée par l'UNCAM sans aucune concertation préalable des médecins utilisant la mention « non substituable » sur leurs prescriptions.

Si la CSMF réaffirme tout l'intérêt que représentent les génériques, facteurs non négligeables d'économies sur les dépenses de santé à  un moment de forte contrainte budgétaire, en revanche la politique du générique doit respecter strictement l'intérêt du patient.

La délivrance de génériques doit être stable. Pourtant, il semble que l'application des mesures destinées à  limiter le changement de la forme et du packaging des génériques, lié aux aléas des fournisseurs des officines, tardent à  se mettre en oeuvre sur le terrain. Or, c'est un handicap pour les patients les plus fragiles, dont les personnes âgées, ou en traitement de longue durée, qui ont besoin de pouvoir se repérer.

Les recommandations de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) visant à  exclure certains médicaments (antiépileptiques, extraits thyroïdiens,...) de la substitution doivent être claires, rendues publiques et opposables à  l'ensemble des acteurs, afin de dégager leur responsabilité.

L'usage de la mention « non substituable », constitue un droit fondamental du médecin et doit être réservé à  des cas exceptionnels dans l'intérêt du patient compte tenu de son état de santé. La CSMF entend le faire respecter en toutes circonstances.

Par ailleurs, la rémunération sur objectifs de santé publique a permis d'accélérer le développement de la prescription des génériques alors, que la proportion de prescriptions portant des mentions « non substituable » est restée très modérée (5%), si bien qu'il est abusif de reprocher aux médecins libéraux d'entraver le développement du générique en utilisant le « non substituable ».

La CSMF prévient qu'elle s'opposera à  ce que les caisses d'assurance maladie entravent les prescriptions de médicaments non substituables décidés par le prescripteur, soit en sanctionnant financièrement les médecins soit en pénalisant les patients par un refus d'appliquer le tiers payant sur les médicaments non substitués.

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