Concernant les demandes d'employeurs ou d'enseignants pour la délivrance de certificats de non contagion dans le cadre d'un retour en collectivité ou d'une reprise d'activité, il est rappelé que :
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La grippe A H1N1 n'est pas une maladie à déclaration obligatoire.
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Le secret professionnel doit être respecté notamment vis-à -vis de l'employeur ou de la collectivité.
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En dehors d'une validation par prélèvement (actuellement écarté de la pratique courante) le diagnostic de grippe H1N1 ne peut être affirmé de façon formelle.
En conséquence, il n'y a aucune déclaration obligatoire de cette maladie qui soit prévue dans un texte, ni d'obligation à la rédaction d'un certificat de non contagion par le médecin y compris dans le cadre d'un tableau clinique éventuellement évocateur de grippe H1N1.
Date de rédaction : 12 septembre 2009 7 h 06
Date de modification : 12 septembre 2009 19 h 06 min
