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Grippe A H1N1 et certificats de non contagion -Information du CNOM

Concernant les demandes d'employeurs ou d'enseignants pour la délivrance de certificats de non contagion dans le cadre d'un retour en collectivité ou d'une reprise d'activité, il est rappelé que :

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La grippe A H1N1 n'est pas une maladie à  déclaration obligatoire.
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Le secret professionnel doit être respecté notamment vis-à -vis de l'employeur ou de la collectivité.
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En dehors d'une validation par prélèvement (actuellement écarté de la pratique courante) le diagnostic de grippe H1N1 ne peut être affirmé de façon formelle.

En conséquence, il n'y a aucune déclaration obligatoire de cette maladie qui soit prévue dans un texte, ni d'obligation à  la rédaction d'un certificat de non contagion par le médecin y compris dans le cadre d'un tableau clinique éventuellement évocateur de grippe H1N1.



      Date de rédaction : 12 septembre 2009 7 h 06

      Date de modification : 12 septembre 2009 19 h 06 min

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