Les règles du C2 ont été revue au 10 mars 2013. Vous trouverez en annexe les textes de référence extrait du site Ameli de la CNAM et un tableau récapitulatif:
Ainsi qu'un décodage de Paul Henri Bolla, Secrétaire Général du SNORL:
les règles du C2 par PH BOLLA 2015
Le C2 (Ou C3 pour les PHU)
Accessible uniquement aux spécialistes qualifiés
Règles à respecter:
Lettre réponse au correspondant mentionnant la notion d’adressage
Pas de soins continus mais ordonnance de mise en route du traitement et demande d’examens possible
Après un C2 : Actes techniques possibles par le consultant ou CS de synthèse
Cumul possible dans le même temps : C2 et intervention en urgence en hospitalisation ou biopsie cutanée à 50%
Se pratique au cabinet de ville ou en établissement, sur demande du médecin traitant
Demande explicite (non forcément écrite) du médecin traitant ou de son remplaçant ou en cas de déplacement du patient (hors de sa résidence habituelle) ou urgence, du médecin qui adresse le patient (le consultant répond avec notion d’adressage, à envoyer aussi au médecin traitant déclaré)
Pas de C2 en cas de rythme de consultation prévue dans le protocole ALD
Pour les moins de 16 ans ou les titulaires de l’AME, le médecin traitant est celui qui adresse le patient
Règle des 4 mois : patient pas vu dans les 4 mois précédent et qui ne sera pas revu de manière programmée dans les 4 mois suivants
MAIS possibilité, au décours d'un C2 :
soit de revoir le patient pour une CS de synthèse, si examens demandés à un autre professionnel de santé
soit de pratiquer les actes techniques nécessaires à l’élaboration de son avis de consultant. Dans ce cas : pas de CS de synthèse
En cas d’événement intercurrent, possibilité de revoir le patient avant la fin des 4 mois mais pour une CS ou un acte technique
C2 exception :
Chirurgien : adressage possible par le spécialiste correspondant du médecin traitant.
Le C2 est possible même si c’est le même chirurgien qui opère, ainsi qu’en urgence avec hospitalisation du patient
Pièces jointes :
Date de rédaction : 3 octobre 2015 5 h 00
Date de modification : 3 octobre 2015 17 h 25 min
