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Le DPC en 9 questions et un guid-line


1. QU'EST-CE QUE LE DPC ?

Le Développement Professionnel Continu a remplacé la FPC (Formation Professionnelle Conventionnelle) et l'EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles).
Ce dispositif comprend un programme sur un thème donné comportant une étape d'évaluation appelée l'étape d'analyse des pratiques professionnelles (APP) et une étape d'acquisition des connaissances dénommée l'étape cognitive.
L'étape d'APP comprend une phase initiale d'évaluation du niveau des connaissances précédant l'étape cognitive puis une phase de mesure d'impact de l'action menée.
L'étape cognitive est soutenue par des méthodes pédagogiques dynamiques de partage des connaissances et de réflexivité
Le DPC concerne tous les médecins, libéraux, hospitaliers et salariés, ainsi que les autres professions médicales et paramédicales, qui doivent se conformer aux mêmes obligations.

2. EN QUOI CONSISTE UN PROGRAMME DE DPC ?

Un programme de DPC comprend des méthodes pédagogiques et des modalités de réalisation définies par la Haute Autorité de Santé.
Les méthodes pédagogiques sont variées :
-* "¢ L'Audit Clinique, l'e-learning, le chemin clinique, le suivi d'indicateurs, les staffs, les groupes de revues bibliographiques, les formations diplômantes et certifiantes, l'analyse et la pertinence des interventions de santé, les RCP, les suivis d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins, les bilans de compétences, les Revues de Morbi-Mortalité.
Les modalités de réalisation peuvent combiner une ou plusieurs des méthodes suivantes :
-* "¢ Etape présentielle : une ou plusieurs journées de formation se déroulant dans une salle avec intervention d'un expert de la spécialité.
-* "¢ Etape non présentielle : un parcours de formation à  effectuer sur un site Internet.

Les thèmes retenus par l'Organisme Agréé responsable doivent correspondre aux objectifs de santé public nationaux ou régionaux définis par le Ministère de la santé ou les ARS.
Ces programmes validés sont déclinés en session

3. COMMENT M'INSCRIRE A UN PROGRAMME DE DPC ?

Depuis le 1er janvier 2013, vous devez participer individuellement, chaque année, à  une session d'un programme de DPC. Vous pouvez consulter la liste des programmes de DPC disponibles sur le site internet www.mondpc.fr qui propose des sessions et vous inscrire directement en ligne. En revanche et c'est primordial cette inscription doit être obligatoirement précédée par la création de votre espace personnel sur le site www.mondpc.fr. Cette démarche est faite une fois pour toute, elle est indépendante de la démarche d'inscription à  une session de programme.
Cet enregistrement permettra de valider votre droit de DPC à  3 700 € de crédit de formation annuel.

4. SERAIS-JE INDEMNISE ?

OUI, ces programmes sont indemnisés. L'unité de compte est la demi-journée d'astreinte, physique ou virtuelle. Nos programmes s'organisent sur des « sessions » allant de 3 à  5 demi- journées.
Chaque demi-journée sera indemnisée 7,5 CS soit 172,50 € soit 15 CS par jour comme dans le dispositif précédent. Cette indemnisation sera versée par l'OGDPC sur présentation d'une attestation délivrée par l'organisme de formation et justifiant de la réalisation d'un programme complet.

5. J'AI L'HABITUDE DE SUIVRE PLUSIEURS PROGRAMMES DE FORMATION CHAQUE ANNEE, VAIS-JE POUVOIR CONTINUER ?

OUI ! Chaque médecin détient un crédit annuel de 3 700 € pour valider son obligation de DPC, ce qui équivaut à  4 jours de formation indemnisés, soit 2 à  3 programmes de DPC par an. Les programmes s'étaleront en moyenne sur 3 mois, les médecins qui le souhaitent pourront en faire plusieurs dans l'année.

6. QUE DEVIENNENT LES FORMATIONS ORGANISEES PAR MON ASSOCIATION LOCALE ?

Votre association peut continuer à  mener ses formations habituelles. Elle peut également organiser des sessions de programmes DPC en se rapprochant d'un Organisme Agréé pour certifier cette action. Notre spécialité a créé ORL-DPC afin de faciliter cette démarche.
ORL-DPC est un des rares Organismes agréé par la Commission Scientifique Indépendante de l'Organisme Gestionnaire du DPC.

7. PUIS-JE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DU DPC EN PARTICIPANT A UN CONGRES ?

Oui, certains ateliers seront identifiés « DPC conforme », il suffit de s'y inscrire à  la session choisie sur www.mondpc.fr, indépendamment de l'inscription au congrès, et de participer effectivement à  l'ensemble des étapes (APP+Cognitif).
Les Symposiums, organisés par l'industrie pharmaceutique, ne peuvent prétendre à  être une action de DPC.

8. MA DEMARCHE D'ACCREDITATION EST-ELLE DPC VALIDANTE?

Oui, mais elle ne constitue que l'étape d'Analyse des Pratiques Professionnelles, il faut lui adjoindre une étape d'acquisition de connaissances

9. COMMENT EST CONTROLEE MA PARTICIPATION AU DPC ?

L'obligation de participer au DPC est une obligation individuelle, annuelle et permanente. Vous devez donc être engagé, chaque année, dans un programme annuel ou pluriannuel.
Seule la bonne réalisation d'un cycle complet de DPC permet à  ORL-DPC de vous fournir une attestation de réalisation de votre obligation de DPC. Cette attestation est directement envoyée, par ORL-DPC qui est missionné par la loi HPST pour s'assurer du respect par les médecins de leur obligation de DPC, au conseil départemental de l'Ordre des médecins. Celui-ci vérifie, au moins une fois tous les 5 ans, sur la base des attestations qu'il aura reçues d'ORL-DPC, que vous êtes en conformité avec votre obligation

IMPORTANT, EN PRATIQUE pour le médecin à  exercice majoritairement libéral:

Vous devez une fois pour toute et obligatoirement, créer votre compte personnel sur le site: mondpc.fr
Avant de vous connecter, vous devez

préparer les documents suivants:
-# - votre N° de RPPS (disponible facilement sur l'annuaire du site du CNOM : http://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire),
-# - votre année d'inscription au CNOM,
-# - votre année d'installation

numériser en pdf :
-# - votre CPS recto-verso
-# - votre RIB
-# - votre attestation de cotisation au Conseil de l'Ordre des Médecins

Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez vous inscrire à  une session d'un programme de DPC.
Pour cela, vous vous connectez à  votre espace personnel sur le site mondpc.fr.
Dans la colonne de gauche, cliquez sur "recherche de programme"

Deux possibilités:

-# soit vous connaissez la référence du programme ( commençant par 443714....), vous le portez sur la 1ère ligne et cliquez sur "recherche"

-# soit vous n'avez pas ce repère et vous inscrivez sur la 4ème ligne "sigle organisme/prénom": ORL-DPC

Cliquez sur le programme de votre choix, il apparaît une page détaillant le programme

Pour vous y inscrire, cliquez sur la ligne active du bas de la page "SESSION N°...", vous êtes inscrit et vous recevrez un mail automatique de confirmation.

Pour les médecins à  exercice majoritairement hospitalier

Il est indispensable d'obtenir l'accord de prise en charge financière du Département des Affaires Médicales (D.A.M.) de votre établissement.
Pour cela, ORL-DPC vous fournira les documents nécessaires dont les originaux devront nous être retournés avant l'engagement dans la démarche DPC .
Contactez-nous: orl-dpc@snorl.org

Pour les médecins à  exercice salarié

La démarche est la même que pour un praticien hospitalier, sauf que vous devez obtenir l'accord du service du personnel de votre établissement.
Contactez-nous: orl-dpc@snorl.org

ATTENTION, une session de DPC comprend 3 étapes aux quelles vous devez obligatoirement vous soumettre, faute de quoi votre engagement obligatoire annuel dans le DPC ne sera pas validé.
De même, ORL-DPC ne pourra être indemnisé des frais de gestion de votre parcours incomplet.
De ce fait, ORL-DPC vous demandera un chèque de caution de 230€ qui vous sera restitué en fin de programme

Dr Jean-Michel KLEIN

Juillet 2014

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