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Dernière version de la CCAM au 1er décembre 2017

Il s'agit de la version 50 de la CCAM.

Elle est téléchargeable sur le site AMELI en cliquant ICI

Une note précise:

1/ la création d'un modificateur O:

Acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d’organes, de 8h à 20 h, par les chirurgiens, ORL, ophtalmologue, stomatologue, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l’admission du patient : soit, dans un établissement mentionné au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant d’une autorisation de service d’urgence délivrée par l’ARS soit, pour un patient non transférable : 80€

2/ les conditions de l'utilisation du modificateur U:

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes entre 20h et minuit Inclut : acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues: 50€

 

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