Le gouvernement a pris en compte le vide juridique créé par la loi HPST et dénoncé par l’UCDF : le paiement des astreintes sur plateaux techniques est maintenu en l’état jusqu’à la fin de l’année, en attendant " de mettre en place un dispositif pérenne qui aura vocation en 2011 à se substituer aux actuels CPP ", comme le montre le courrier ci-dessous adressé au directeur de l’assurance-maladie.
les Ministères du Budget et de la Santé ont tenu compte de la réaction syndicale.
L’UCDF et Le BLOC veilleront lors de la création du "dispositif pérenne"...
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Format JPG | 1.1 Mo | 20 juillet 2010| par SNORL |
Courrier de Mme Bachelot et Mr Barouin à Mr Van Roeckeghenntélécharger |
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UCDF : Le paiement des astreintes sur plateaux techniques assuré jusqu’à fin 2010
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