Pas de recours contre le decret du 2 juin 2010

Le Bureau du SNORL a fait realiser une étude juridique sur les possibilités de succès d’un recours contre le decret du 2 juin concernant l’organisation des elections des URPS et la composition des collèges électoraux des médecins libéraux.

Les conclusions de cette étude juridique objective sont claires sur l’échec d’un recours.

Le Bureau du SNORL prend acte et en conséquence ne dépossera pas de recours sur ces motifs.

Benoît FEGER

Président du SNORL